Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de Naé l'atelier
Bienvenue sur Naé l'atelier (ci-après dénommé www.naelatelier.fr).
Le Site est exploité par la société Naé L'atelier, immatriculée sous le numéro 81398381400027
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Naé l'atelier et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le Site.
3. Produits
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales en bois, personnalisées selon les souhaits du Client. Chaque produit est unique et fait main, ce qui peut entraîner de légères variations entre les articles.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits désirés, en personnalisant les options disponibles, et en suivant le processus de validation. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4.1 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client après validation du paiement. Naé l'atelier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.
5. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Naé l'atelier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site ( par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et E-carte bleue, Apple Pay ou PAYPAL). Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Naé l'atelier s'engage à expédier les commandes dans un délai de [indiquez le délai moyen de traitement] jours ouvrables après validation du paiement, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ces frais sont clairement indiqués au moment de la commande.
7.1 Zones de livraison
Naé l'atelier livre dans les zones géographiques suivantes :
- France Métropolitaine et Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin.
- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Îles Canaries, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
- International : Reste du monde.
7.2 Taxes
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne, des taxes et des frais de douane peuvent s'appliquer. Ces coûts, ainsi que les formalités associées, sont à la charge du client ou du destinataire. Ils devront être réglés directement au transporteur lors de la livraison.
Il appartient également au client de vérifier la légalité de l'importation des produits commandés dans le pays de destination. Pour plus d'informations, il est recommandé de contacter le service des douanes du pays concerné.
7.3 Services de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur ou d'omission, Naé l'atelier ne pourra en être tenue responsable.
Les frais engendrés par une réexpédition ou la perte d'une commande en raison d'une adresse incorrecte seront entièrement à la charge du client.
7.4 Délais de préparation de commande
Les commandes passées sur le site naelatelier.fr sont traitées quotidiennement, à l'exception des week-ends et jours fériés. Les commandes sont préparées sous un délai de 14 jours ouvrés maximum (sauf fermeture exceptionnelle annoncée préalablement sur le site).
7.5 Délais de transport
Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi par le client et de la destination. Ces délais ne prennent pas en compte les week-ends et jours fériés.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total du colis et du pays de destination.
7.6 Problèmes de livraison
En cas de colis non réclamé, celui-ci sera retourné à Naé l'atelier, et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Naé l'atelier ne peut être tenu responsable des pertes ou vols de colis indiqués comme livrés par le transporteur. Les colis envoyés en lettre suivie sans assurance ne pourront faire l'objet d'une réclamation en cas de perte, vol ou retard. Toutefois, Naé l'atelier assistera le client en fournissant les documents nécessaires à une réclamation auprès du transporteur.
Si un colis expédié via Colissimo, Mondial Relay UPS ou Chronopost est perdu, le client devra fournir tous les documents nécessaires à une réclamation. Selon les résultats de l'enquête menée :
- Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié à l'adresse du client.
- Si le colis n'est pas retrouvé, le client pourra demander un nouvel envoi du produit (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement du montant payé.
Aucun remboursement ne sera accordé pour une commande indiquée comme livrée.
7.7 Retard de livraison par le transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés, le client est invité à contacter en priorité le transporteur ou le bureau de distribution concerné.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés. Par conséquent, aucune commande d'articles personnalisés ne pourra être annulée ou remboursée après validation de la commande.
9. Garantie et Conformité
Naé l'atelier garantit que les produits vendus sont conformes aux spécifications décrites sur le Site. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour signaler le problème à partir de la réception du produit.
10. Responsabilité
Naé l'atelier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'achat de produits sur le Site. En cas de litige, la responsabilité de Naé l'atelier sera limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
12. Données personnelles
Naé l'atelier collecte les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf pour les besoins de traitement des commandes ou si la loi l'exige.
13. Territorialité et loi applicable
Les ventes de produits de la société Naé l'atelier sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Naé l'atelier et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux légalement compétents, à défaut d'un accord amiable.
Un changement de législation, de réglementation, ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulles et non avenues n'affectera en aucun cas la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
Si une condition n'est pas explicitement mentionnée dans ces CGV, elle sera considérée comme régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France.
Les relations entre la société Naé l'atelier et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions.
14. Modification des CGV
Naé l'atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Naé l'atelier par e-mail à nae.latelier@gmail.com ou sur l'espace "contact" du site.